Informations Juridiques

Le Mercredi 07 Septembre 2016

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com

Le Mardi 10 Février 2015

JACQUELINE CAMPING-CARS QUELQUES PETITS RAPPELS JURIDIQUES

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Voiture attelée à un camping-car : Vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiterpartir en vacances en camping-car accompagnésd’un petit véhicule afin de faciliter vos déplacements."L’...

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Par mesure de sécurité, nous vous conseillonsde faire effectuer certaines vérifications par unservice compétent.---> Vérifier s’il n’y a pas de fuites aux portes,lanterneaux et baies...

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Stationnement des véhicules sur la voie publique :1) Sur la voie publique, c’est au Code dela Route qu’il convient en premier lieu de seréférer.

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Ceintures de sécurité :Dans les véhicules récents, tous les passagersdoivent être ceinturés et leur nombretotal ne peut dépasser huit, en plus du conducteur.Il conviendra bien sûr de s’...

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Certificat d’immatriculation (ou carte grise) et places :Le nombre de places carte grise est déterminépar la charge utile et donc par le PTACdu véhicule mais en aucun cas par le nombredes...

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Deux nouvelles catégories de permisà venir après transposition dela directive européenne 2006/126du 20 décembre 2006Les dispositions pour ces catégories serontapplicables au 19 janvier 2013...

Le Mercredi 19 Janvier 2011

NOTE A L’ATTENTION DES CAMPING – CARISTESVALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975 POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNESDepuis le 11 février...

Le Mercredi 19 Janvier 2011

REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

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