Informations juridiques - ETS Jacqueline

Accueil Informations juridiques

PORTES OUVERTES INAUGURALES

Du 06 au 09 avril, notre nouvelle concession de Rennes (Pacé) est en Portes Ouvertes Inaugurales ! Si vous ne l’avez pas encore vue, c’est

29/03/2022

Règlement jeu-concours « ETS JACQUELINE Camping-Car »

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : https://www.depotjeux.com Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de

7/09/2016

LE DROIT DU STATIONNEMENT DES CAMPING CARS

JACQUELINE CAMPING-CARS QUELQUES PETITS RAPPELS JURIDIQUES

10/02/2015

Voiture attelée à un camping-car. Règlementation

Voiture attelée à un camping-car : Vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiterpartir en vacances en camping-car accompagnésd’un petit véhicule afin de faciliter vos déplacements."L’article R 311-1" du Code de la routedéfinit les catégories de véhicules pouvantêtre utilisées sur les voies publiques et lesensembles routiers. Selon ce même article,seule une remorque est autorisée à être atteléeà un véhicule à moteur. Hors opération dedépannage, un ensemble roulant composé d’uncamping-car et d’une voiture est interdit surles voies publiques.

16/12/2011

QUELQUES CONSEILS A RESPECTER POUR SON CAMPING-CAR

Par mesure de sécurité, nous vous conseillonsde faire effectuer certaines vérifications par unservice compétent.---> Vérifier s’il n’y a pas de fuites aux portes,lanterneaux et baies vitrées. Si des fuitesapparaissent lors du nettoyage, utiliser unecartouche de mastic siliconé pour réparer.---> Faire contrôler sur le véhicule : niveauxd’huile, boîte de vitesse, liquide desfreins, du pont, de la direction assistée, dulave-glaces et les balais d’essuie-glaces, plaquettesde freins, frein à main, phares et clignotants,serrures.

16/12/2011

Le Stationnement des véhicules sur

Stationnement des véhicules sur la voie publique :1) Sur la voie publique, c’est au Code dela Route qu’il convient en premier lieu de seréférer.

16/12/2011

Ceintures de sécurité

Ceintures de sécurité :Dans les véhicules récents, tous les passagersdoivent être ceinturés et leur nombretotal ne peut dépasser huit, en plus du conducteur.Il conviendra bien sûr de s’assurer quele nombre de passagers transportés n’entraînepas un dépassement de la charge maximaleadmissible. Si votre véhicule est un peu plusancien, il vous suffit de regarder le nombre deplaces indiquées sur votre certificat d'immatriculation(carte grise). Il correspond au nombrede personnes que vous pouvez transporteravec ou sans ceintures, à condition de ne pasdépasser le PTAC.

16/12/2011

Certificat d’immatriculation (ou carte grise) et Places :

Certificat d’immatriculation (ou carte grise) et places :Le nombre de places carte grise est déterminépar la charge utile et donc par le PTACdu véhicule mais en aucun cas par le nombredes couchages et sièges disponibles.Il est inutile d’essayer d’augmenter le nombrede places sur la carte grise en cherchant à fairemodifier le PTAC du véhicule car il s’agit d’unevaleur immuable.Il peut être différent du nombre de places couchages,ce qui peut poser un problème.En passant votre véhicule en poids lourd,vous ne pourrez qu’augmenter la charge utileet non le nombre

16/12/2011

DEUX NOUVELLES CATEGORIES DE PERMIS A VENIR…

Deux nouvelles catégories de permisà venir après transposition dela directive européenne 2006/126du 20 décembre 2006Les dispositions pour ces catégories serontapplicables au 19 janvier 2013.À compter du 19 janvier 2013, la catégorie Bautorisera la conduite, sous réserve d'avoir suiviune formation obligatoire, d'un véhicule de lacatégorie B attelé d'une remorque d'un PTACsupérieur à 750 kg dans la limite de 4 250 kgde PTRA.La catégorie C1C’est une variante de la catégorie C (poidslourd). Elle permettra de conduire un véhiculedont le poids total sera compris entre3,5 tonnes et 7,5 tonnes.

16/12/2011

Validité du permis B antérieur au 20 janvier 1975

NOTE A L’ATTENTION DES CAMPING – CARISTESVALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975 POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNESDepuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.L’arrêté du 9 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indique

19/01/2011

Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

19/01/2011

PORTES OUVERTES INAUGURALES

Règlement jeu-concours « ETS JACQUELINE Camping-Car »

LE DROIT DU STATIONNEMENT DES CAMPING CARS

Voiture attelée à un camping-car. Règlementation

QUELQUES CONSEILS A RESPECTER POUR SON CAMPING-CAR

Le Stationnement des véhicules sur

Ceintures de sécurité

Certificat d’immatriculation (ou carte grise) et Places :

DEUX NOUVELLES CATEGORIES DE PERMIS A VENIR…

Validité du permis B antérieur au 20 janvier 1975

Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

©Jacqueline - Agence web Caen : CINS

Bienvenue