Règlement jeu-concours « ETS JACQUELINE Camping-Car »

Le Mercredi 07 Septembre 2016

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 1 sur 6 Règlement jeu-concours « ETS JACQUELINE Camping-Car»

Article 1 : Organisation du Concours La société : ETS JACQUELINE (ci-après l´Organisateur): Organisateur du jeu concours Foire de Caen : • ETS JACQUELINE Verson (siège social) - 7 rue Henri Larose - 14790 VERSON N° de siret: 34232088400071 • Période du jeu concours : du 16 au 26 septembre 2016 Organisateur du jeu concours Foire Saint-Brieuc : • ETS JACQUELINE Plenée-Jugon - ZA Les Vallées - 22640 PLENEE JUGON N° de siret: 34232088400105 • Période du jeu concours : du 10 au 18 septembre 2016 Organisateur du jeu concours Portes ouvertes à La Glacerie : • ETS JACQUELINE La Glacerie - La Maison Bertrand, N13 - 50470 LA GLACERIE N° de siret: 34232088400063 • Période du jeu concours : du 8 au 11 septembre 2016 Organisateur du jeu concours Portes ouvertes à Boos : • ETS JACQUELINE Boos - 46 rue Bois d’Ennebourg - Nationale 14 - 76520 BOOS N° de siret: 34232088400097 • Période du jeu concours : du 8 au 11 septembre 2016 Organise du 08/09/2016 au 26/09/2016 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé « Remportez 2 vélos électriques» (ci-après le « Jeu »). .

Article 2 : Objet du jeu

Pour les portes ouvertes en concession (La Glacerie et Boos) • les participants au jeu concours doivent remplir un bulletin de participation à disposition dans la concession et le déposeront dans l’urne prévue à cet effet. Pour les Foires (Saint-Brieuc et Caen) • les participants au jeu concours doivent remplir un bulletin de participation à disposition sur le stand ETS JACQUELINE de la foire et le déposeront dans l’urne prévue à cet effet. La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ». Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 2 sur 6

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible à l´adresse URL: www.ets-jacqueline.com Et dans les 4 concessions Jacqueline:

Article 3 : Date et durée Le Jeu se déroule du 08/09/2016 au 26/09/2016 inclus (voir à l’article 1 les dates selon l’endroit où se déroule le jeu). L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), âgée d’au moins 18 ans (ci-après le « Participant »). Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), Les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’organisateur de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. Une seule participation par foyer est autorisée pendant la durée du concours L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

4-2 Validité de la participation La participation au Jeu se fait exclusivement en remplissant un bulletin de participation à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale à disposition dans la concession pour les portes ouvertes en concession (La Glacerie et Boos) et à disposition sur le stand ETS JACQUELINE de la foire pour les Foires (Saint-Brieuc et Caen) et le déposeront dans l’urne prévue à cet effet (voir les dates de jeu à l’article 1). Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 3 sur 6

Article 5 : Désignation des gagnants Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par un agent de depotjeux aura lieu le 5 octobre 2016. Le résultat de ce tirage au sort sera déposé et validé auprès d’un huissier de justice. Il y aura 2 gagnants en tout pour les 4 concessions. Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

Article 6 : Dotation/Lots

6.1 –Valeur commerciale des dotations : Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ». A gagner par tirage au sort : Lots à gagner : 2 gagnants qui gagneront chacun 1 vélo électrique (d’une valeur commerciale de 1230 € chacun) sur l'ensemble des 4 concessions Description des lots : • Vélo pliant MOOVE FOLD gris anthracite • Longueur : 80 cm plié - largeur : 45 cm plié - hauteur : 80 cm plié • Poids : 23 kgs • Moteur 250 W • Cadre en aluminium / fourche suspendue • Porte paquet avec tendeur / selle confort. • Pliant, donc facile à ranger dans la soute du véhicule. • 5 niveaux d’assistance au pédalage • Autonomie longue durée (jusqu’à 55 Kms) avec batterie lithium • Dérailleur Shimano 7 vitesses • Roues de 20 pouces • Freins V-Brake • Eclairage à LED • Jantes double paroi • Charge maximale : 120 kg L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 4 sur 6 Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants seront contactés par courrier postal dans les 7 jours suivants le tirage au sort confirmant la nature du lot gagné, sans réponse au courrier invitant le gagnant à retirer son lot, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort. Les gagnants devront venir retirer le lot dans la concession concernée (VERSON - LA GLACERIE - BOOS ou PLENEE-JUGON Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 9 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 5 sur 6 que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

Article 10 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 11 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, scellé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est scellé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Page 6 sur 6

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