DEUX NOUVELLES CATEGORIES DE PERMIS A VENIR...

Le Vendredi 16 Décembre 2011

Deux nouvelles catégories de permis
à venir après transposition de
la directive européenne 2006/126
du 20 décembre 2006


Les dispositions pour ces catégories seront
applicables au 19 janvier 2013.
À compter du 19 janvier 2013, la catégorie B
autorisera la conduite, sous réserve d'avoir suivi
une formation obligatoire, d'un véhicule de la
catégorie B attelé d'une remorque d'un PTAC
supérieur à 750 kg dans la limite de 4 250 kg
de PTRA.
La catégorie C1
C’est une variante de la catégorie C (poids
lourd). Elle permettra de conduire un véhicule
dont le poids total sera compris entre
3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Il pourra tracter une
remorque de moins de 750 kg, tout en respectant
le PTRA. La catégorie C1 sera obtenue
à la suite d'une épreuve théorique et d'une
épreuve pratique ainsi que d’une visite médicale.
Les épreuves seront inspirées de celles
nécessaires pour l’obtention de la catégorie C.
La FFCC a demandé que la réglementation sociale
soit retirée du programme des épreuves.
Il est prévu que le véhicule dont les autoécoles
devront s’équiper pour passer ce permis
aura une longueur minimale de 6 mètres
et aura un PTAC d'au moins 4 tonnes. L'avis
médical sera à renouveler tous les 5 ans pour
les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2
ans à partir de 61 ans et tous les ans à partir
de 76 ans, conformément à l'article R.221-11
du Code de la route. L’arrêté du 31 août 2010
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixe
la liste des affections médicales incompatibles
avec l’obtention ou le renouvellement du permis
de conduire. Ces arrêtés font état des deux
catégories de visites médicales : l’une pour le
‘’groupe lourd’’ et l’autre pour le ‘’groupe
léger’’.

La catégorie C1 E
---> véhicule d’un poids compris entre 3,5
tonnes et 7,5 tonnes, auquel pourra être
attelée une remorque de + de 750 kg.
---> véhicule de la catégorie B attelé
d’une remorque dont le PTAC excède
3,5 tonnes.
Dans les 2 cas, les ensembles routiers ainsi
constitués ne devront pas dépasser 12 tonnes,
tout en respectant le PTRA donné par le
constructeur. Les épreuves mises en place
pour la délivrance de ce permis découleront
de celles retenues pour le permis C1 : une visite
médicale préalable obligatoire (groupe 2), une
épreuve théorique (sauf si dispense car autre
catégorie obtenue depuis moins de 5 ans) et
une épreuve pratique se déroulant sur plateau
avec attelage-dételage et marche arrière
sinueuse, ainsi qu’une épreuve en circulation.

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