Informations Juridiques

Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h48
Voiture attelée à un camping-car : Vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiterpartir en vacances en camping-car accompagnésd’un petit véhicule afin de faciliter vos déplacements."L’...
Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h35
Par mesure de sécurité, nous vous conseillonsde faire effectuer certaines vérifications par unservice compétent.---> Vérifier s’il n’y a pas de fuites aux portes,lanterneaux et baies...
Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h27
Stationnement des véhicules sur la voie publique :1) Sur la voie publique, c’est au Code dela Route qu’il convient en premier lieu de seréférer.
Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h19
Ceintures de sécurité :Dans les véhicules récents, tous les passagersdoivent être ceinturés et leur nombretotal ne peut dépasser huit, en plus du conducteur.Il conviendra bien sûr de s’...
Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h18
Certificat d’immatriculation (ou carte grise) et places :Le nombre de places carte grise est déterminépar la charge utile et donc par le PTACdu véhicule mais en aucun cas par le nombredes...
Le Vendredi 16 Décembre 2011 à 16h14
Deux nouvelles catégories de permisà venir après transposition dela directive européenne 2006/126du 20 décembre 2006Les dispositions pour ces catégories serontapplicables au 19 janvier 2013...
Le Mercredi 19 Janvier 2011 à 23h40
NOTE A L’ATTENTION DES CAMPING – CARISTESVALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975 POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNESDepuis le 11 février...
Le Mercredi 19 Janvier 2011 à 23h15
REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.